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Les slashers : Que dit la loi sur le cumul d’emplois ?

Newsletter_Format-2Avec les changements de notre société, l’évolution de l’économie, de la législation et la transformation des mentalités dans le monde du travail, notre époque est encline à de multiples mutations.

Depuis plusieurs mois, nous pouvons voir apparaître une nouvelle forme de travailleurs. Jusqu’alors nous connaissions les salariés, les indépendants ou encore les intérimaires. Désormais, vous ne serez plus surpris d’entendre parler de “slashers”.

Le terme emprunté à l’anglais fait référence au signe “/” (slash) et a été créé pour illustrer la séparation entre les différentes activités d’une personne.

 

 

Cumul d’emplois : Des profils divers et variés

 

La génération Y, les moins de 30 ans et les “ultra connectés” ont bien compris l’intérêt de cumuler plusieurs emplois : Acquérir une plus grande expérience rapidement et être plus polyvalent, sur un marché du travail difficile. Car oui, avoir plusieurs cordes à son arc est un prérequis aujourd’hui !

Ce phénomène est, en partie, facilité par les nouveaux outils numériques et la possibilité du travail à distance.

Toutefois, la génération Y n’a pas le monopole du “slashing”. Les quarantenaires et quinquagénaires sont particulièrement attirés par cette tendance mais ont d’autres objectifs. En effet, ils cherchent à assouvir un besoin que Maslow qualifierait “d’accomplissement”, besoin qui vise à sortir d’une condition purement matérielle pour atteindre l’épanouissement.

 

Les slashers en chiffres

 

Selon une étude menée pour le Salon des micro-entreprises fin 2015 :

  • 16% des actifs jonglent entre 2 métiers, voire plus. (Soit 4,5 millions de personnes).
  • 64% d’entre eux déclarent avoir choisi volontairement cette situation.
  • 22% des personnes faisant partie de la génération Y cumulent 2 emplois.
  • 54% sont des femmes et 46% sont des hommes.

 

Le cumul d’emplois : Que prévoit la loi ?

 

Sur le plan juridique

 

Le salarié a un devoir de loyauté envers son employeur. Son activité en indépendant ne doit pas concurrencer son activité de salarié. Il doit également déclarer ses différentes activités lors de la déclaration de tous les revenus : Salaires et BIC ou BNC selon la nature de ses activités.

 

Sur le plan social

 

Un assuré social cotise pour la maladie, la maternité, la retraite ou encore la prévoyance … Lorsqu’il est à la fois salarié et indépendant, il est affilié à plusieurs régimes sociaux : Le Régime des Salariés ou le Régime des Indépendant (RSI).

 

Pour être plus précis :

 

Indépendant à titre principal : (Vous travaillez moins de 1200 heures en tant que salarié et votre revenu en tant que salarié est inférieur à celui de votre activité en indépendant)

  • Vous dépendez du RSI.

Indépendant à titre accessoire : (C’est-à-dire que votre activité salariée prime sur votre activité d’indépendant)

  • Vous restez affilié au Régime des Salariés (Régime général de la sécurité sociale pour la santé).

 

Le temps de travail

 

Il est possible pour un salarié de cumuler les temps de travail pour plusieurs employeurs. Il faut respecter la durée maximale légale du travail qui s’établit à 48 heures hebdomadaires actuellement en application des règles européennes, à l’exception des :

  • Travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux oeuvres d’intérêt général.
  • Tâches ménagères de peu d’importance effectués chez des particuliers pour des besoin personnels.
  • Travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
  • Missions effectuées pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.

Toutefois, le régime des heures supplémentaires ne peut pas s’appliquer au salarié qui cumule plusieurs emplois. S’il est engagé sur plusieurs contrats à temps partiel, il ne pourra comptabiliser que des heures complémentaires.

 

Cumul d’emplois salariés et emplois indépendants

 

La loi l’autorise : Un travailleur peut cumuler des activités salariées et non salariées. Cependant, des interdictions de cumul d’emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles, telles que les clauses d’exclusivité ou de non-concurrence par exemple.

Il peut aussi cumuler plusieurs statuts sociaux : Être titulaire d’un contrat à temps complet pour un employeur et exercer une activité indépendante pendant son temps libre ou être lui-même entrepreneur (Les soirs, les week-ends et pendant ses congés). Le Gouvernement encourage la création d’entreprises et a pris un certain nombre de dispositions pour assurer la couverture sociale du créateur.

En résumé, il est possible de cumuler plusieurs emplois si :

  • Vous ne travaillez pas plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaines.
  • Aucune clause dans vos contrats de travail ne s’y oppose.
  • Vos employeurs sont en accord avec cela.

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Pour rappel, le portage salarial vous permet d’exercer vos activités en toute sécurité et en ne cotisant qu’au Régime des Salarié.

Désormais, vous avez tous les éléments en main pour devenir un slasher aguerri, il ne vous reste plus qu’à vous mettre en relation avec des clients qui proposent des missions.

Devenir multitâches vous tente ? N’hésitez pas à contacter avec notre équipe pour obtenir des renseignements supplémentaires ou échanger sur votre projet.

 

 

Sources :

 

http://www.lefigaro.fr/emploi/2016/08/31/09005-20160831ARTFIG00003-qui-sont-les-slashers-ces-francais-qui-cumulent-plusieurs-jobs.php

 

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/vive-la-double-vie-professionnelle-08-10-2015-5164389.php

 

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/les-slashers-ces-1-4-million-de-francais-qui-cumulent-plusieurs-activites_1845901.html

 

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-cumul-d-emplois

 

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/3-4-le-cumul-demplois-0

 

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/qui_peut-etre_micro-entrepreneur/-/article/Le+salari%C3%A9/le-salarie

 

 

Chargé de communication et marketing web 

2 commentaires sur “Les slashers : Que dit la loi sur le cumul d’emplois ?
Valérie

Très intéressant. Merci pour cet éclairage.
Mais qu’en est-il de la retraite ? Que se passe-t-il, par exemple, lorsque que l’on cumule auto-entreprise + portage salarial ?
Les trimestres sont-ils cumulables ?
Merci de votre réponse

Ludovic

Bonjour Valérie,

Pour répondre à votre question : En étant auto-entrepreneur et salarié (porté ou traditionnel), il n’est pas possible de doubler ses trimestres de cotisations pour la retraite.
En aucun cas on ne peut valider plus de 4 trimestres par an pour sa cotisation retraite.
En d’autres termes, la durée de cotisation pour la retraite ne peut être réduite.
Néanmoins, les points retraite peuvent s’accumuler avec une part sous le régime de salarié, et une part sous le régime d’auto-entrepreneur, ce qui entraînera une augmentation de la somme perçue au moment du départ en retraite.
J’espère avoir répondu le plus clairement possible et vous souhaite une très belle fin d’après-midi.

Ludovic de webportage

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