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Contrat tripartite en portage salarial

Format-blogChez webportage, un modèle de contrat tripartite est à votre disposition lorsque vous démarrez une prestation pour l’un de vos clients. (Modèle disponible dans votre Espace adhérent).

  • Cela signifie qu’il vous lie contractuellement à votre client et à votre société de portage, ce qui implique la signature des trois parties.

Le contrat de prestation tripartite répond à la législation en vigueur sur le portage salarial.

  • En tant que porté, vous devez être en accord avec le texte de juin 2010 qui définit le portage salarial comme une “relation triangulaire”, dans laquelle le porté prospecte ses clients et négocie ses prix et missions.

 

Contrat tripartite : Quid si l’une des parties refuse de signer ?

2 possibilités : 

  1. Le client souhaite contractualiser avec son propre modèle : Dans ce cas, le Service client relit le document bipartite (Porté / Client) ou tripartite (Société de portage / Porté / Client) selon la demande du porté, avant de donner son accord.
  2. Il ne veut pas passer du temps sur l’établissement d’un contrat : L’alternative possible est la mise en place d’un devis signé de la part du client avec la mention “Bon pour accord” cachetée et signée par celui-ci.

 

Rappel : 

  • L’ensemble des documents doit être mis en place avant le démarrage de la prestation ou à défaut pendant le mois en cours.
  • Comme le stipule la loi, webportage ne peut signer ou valider de contrat en langue étrangère.

A lire également : Contrat de portage 

A lire également : Guide du portage salarial

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