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Sécurité Sociale en portage salarial : vos droits d’Assurance Maladie

Arrêt maladie en portage salarialArticle mis à jour le 09/03/2016.

En portage salarial, vous êtes salarié de webportage et pouvez bénéficier, à ce titre, des prestations de la Sécurité Sociale :

– Si vos droits sont déjà ouverts, ils sont prolongés au fil des salaires obtenus chez webportage.
– Si vous n’avez plus de droit, vous pouvez en ouvrir en justifiant de votre nouvelle activité professionnelle en portage salarial.

 

Ouvrir des droits à la Sécurité Sociale en portage salarial

 

Le remboursement de vos soins

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie vous permet d’ouvrir des droits dès lors que vous avez une activité professionnelle. Désormais, vous n’avez plus à justifier d’une activité minimale.

Vos indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail

Voici les conditions pour bénéficier des indemnités journalières en portage salarial en cas d’arrêt de travail.

Durée inférieure à 6 mois : 

– avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou 1 trimestre précédant l’arrêt de travail ;

ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédent votre arrêt.

 – Durée supérieure à 6 mois :

– être immatriculé à la Sécurité sociale depuis 12 mois ou + à la date de l’arrêt de travail ;

et :

– avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.

ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire, pendant 3 mois.

Ces informations pourraient également vous intéresser :
Congé paternité et congé maternité en portage salarial.

A lire également : Devenir travailleur indépendant

Chargée de communication et marketing web 

16 commentaires sur “Sécurité Sociale en portage salarial : vos droits d’Assurance Maladie
ludo

Qu’en t-il du bénéfice du droit local d’Alsace-Moselle pour ceux dont il est stipulé que leur lieu de travail est chez eux, donc en Alsace ou Moselle par exemple, mais pas le siège de l’employeur, vous par exemple ?

Peut on bénéficier du régime Alsace-Moselle? Y est on “de fait”? Ou bien on ne peut pas y être? Ou comment y être rattaché?

Je rappelle que ce “privilège” donne une couverture à 90% des soins au lieu des 70% ailleurs.

Assurance santé

Le portage salarial représente vraiment un cas particulier, car on parle d’un statut hybride, entre salarié et indépendant. Il serait intéressant de mentionner qu’on peut toujours souscrire à une assurance santé complémentaire.

Caroline

Bonjour,
Effectivement il est possible de souscrire à une complémentaire santé étant donné que les webportés sont bien salariés de webportage. Nous avons par ailleurs un partenariat avec Harmonie Mutuelle pour que nos portés bénéficient de tarifs préférentiels.
La souscription à cette mutuelle n’est pas obligatoire, chaque porté est libre de choisir la solution qui lui convient le mieux.
Cordialement,

Caroline, community manager

Caroline

Bonjour Ludovic,
Votre situation est particulière car en étant en portage salarial, ce n’est pas nous, votre employeur, qui déterminons votre lieu d’activité mais bien vous. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de contribuer auprès de chaque URSSAF (et donc CPAM) des lieux d’habitation de tous nos portés. L’ensemble des contributions URSSAF est donc versé en PACA.
A votre disposition pour répondre à vos questions.
Caroline

ludo

Je ne comprend pas, mon lieu de travail est défini comme étant chez moi en Moselle, on rentre dans le cadre de la fin de cette phrase (en parlant du droit local) :
“Il concerne tous les salariés d’entreprises ayant leur siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle (quel que soit leur lieu de travail en France) et ceux travaillant dans l’un des trois départements dans le cas d’entreprises ayant leur siège ailleurs.” (linternaute.com)

Qu’en est il alors ?

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virignie

bonjour
est-il possible d’avoir un local et l’assurer?

Caroline

Bonjour Virginie,

Dans le cadre du portage salarial, vous pouvez avoir un local en effet. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Cordialement,

Caroline

———-
Ludovic, le siège social de webportage est situé en région PACA. Cordialement.

christine

bonjour, quelles démarches effectuer pour ouvrir ses droit à la sécurité sociale ? Merci

Caroline

Bonjour Christine, tout dépend de votre situation personnelle. Il nous est donc difficile de vous faire un retour direct. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service des Ressources Humaines au 04 86 80 60 60 afin que nous puissions prendre connaissance de votre situation et vous faire un retour précis.
Cordialement,
Caroline (Community Manager)

Pingback: Portage salarial : quel fonctionnement en cas d’arrêt maladie ? | Le blog des webportés !
keiko bastid

je beneficie de la couverture sociale de mon mari salarie. Est-ce que je peux garder cette couverture tout en effectuant des missions dans le cadre d’un portage, contrairement au statut d’autoentrepreneur qui vous fait perdre ce benefice et vous inscrit automatiquement au RSI?

Caroline

Bonjour,

Grâce à votre compte porté, vous cotisez à chaque bulletin de paie à la Sécurité sociale ce qui vous permet d’ouvrir des droits pour bénéficier de votre propre numéro de Sécurité sociale.
Jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions, vous resterez affiliée au compte de votre époux.
Ensuite, vous devrez déclarer votre changement de situation auprès de votre CPAM. Vous trouverez la procédure à suivre sur le site AMELI à cette adresse : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-changez-de-situation/vous-changez-de-situation-professionnelle/vous-terminez-ou-arretez-vos-etudes.php

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner.

Cordialement,

Pingback: Mutuelle en portage salarial : Ce qui change en 2016 | Le blog du portage salarial par webportage
Pingback: Déclaration de revenus 2016 & portage salarial
Victor

Bonjour,
Vais je garder mon adhésion à la CPAM en souscrivant à une société de portage ou vais je être placé d’office sur le RSI ?
Merci pour votre réponse.
Victor

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