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Propriété intellectuelle : protéger vos créations


Illustrations, noms de domaine, innovations techniques, logos, marques, textes, produits, photographies, … Quelles que soient vos créations , vous avez la possibilité de les protéger au nom de la propriété intellectuelle. L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) est l’établissement public qui délivre les brevets, marques, dessins et modèles. Celui-ci vous protège et vous donne les moyens de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Protéger mon nom de marque et mon logo

Chez webportage, nous vous donnons la possibilité de communiquer en votre propre nom de marque et avec votre propre identité visuelle sur vos supports de communication, devis et factures. La marque étant un “signe distinctif” qui vous permet de vous différencier de vos concurrents, il est préférable de la déposer auprès de l’INPI pour la protéger. Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales : vous avez donc la possibilité de faire un dépôt dans le cadre du portage salarial en votre nom propre en tant que particulier ce qui vous permettra de conserver vos droits quelque soit votre statut professionnel dans les années à venir.
Dans le cadre d’un dépôt de marque, vous pouvez protéger les élements suivants : un mot, un slogan, des chiffres, un dessin, un son. Découvrez les étapes d’un dépôt de marque

Protéger mes textes, mes photographies, mes illustrations, mes logiciels, mes vidéos, …

Toutes ces créations sont considérées comme artistiques et sont donc protégées à partir du jour où vous les avez réalisées par des droits d’auteur sans aucune formalité de votre part.
En cas de litige, pour recourir à vos droits d’auteur, vous devez être capable de prouver que c’est bien vous qui avez réalisé vos créations. Il existe différentes méthodes pour cela : vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau. Vous pouvez également déposer vos oeuvres auprès d’un notaire, d’un huissier ou encore faire appel à une société d’auteurs.

Cas particuliers : 
– Créations graphiques : en plus des droits d’auteur, vous pouvez faire appel au dépôt de marque ainsi qu’au dépôt de dessins et modèles :

– En tant que Dessins et modèles, vos créations seront protégées pour une durée de 5 ans renouvelable. En savoir plus

– Le dépôt de marque peut protéger une création graphique lorsque celle-ci vous permet de vous différencier de vos concurrents.

– Logiciels : il est possible de déposer un brevet si vos logiciels représentent des innovations techniques, c’est-à-dire s’ils apportent une solution technique à un problème technique donné. Suite à votre dépôt, votre logiciel est protégé pour une durée de 20 ans maximum. Découvrez les étapes d’un dépot de brevet

Protéger mon site Internet

Pour protéger votre nom de domaine, il est recommandé de l’enregistrer sous la forme d’une marque. Pour défendre un nom de domaine représentant votre nom de marque des cybersquatteurs ou de concurrents, vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale en cas de litige.
Les contenus éditoriaux sont protégés dans le cadre des droits d’auteurs. Quant aux éléments graphiques, ceux-ci peuvent entre autre être protégés par un dépôt de dessins et modèles.

Protéger la formation que je dispense

Il n’existe aucun moyen de protéger les formations que vous dispensez. Néanmoins, vous pouvez protéger vos supports de cours dans le cadre de vos droits d’auteur et déposer les noms de vos formations en tant que marques.

Pour aller plus loin, rendez-vous sur INPI.fr.

Chargée de communication et marketing web 

5 commentaires sur “Propriété intellectuelle : protéger vos créations
Géranceweb

Bonjour,
On peut déposer un copyright pour un site web complet : cela coûte 10 euros.
Personnellement, j’ai déposé la marque positron-libre(R) à l’INPI dans 4 classes pour protéger les activités autour de mon domaine positron-libre.com.
Olivier

MichaelL

A noter que la protection d’un nom de domaine ou d’une marque originaux ne nécessite pas absolument un dépôt auprès d’un quelconque organisme : par défaut, l’appropriation du terme choisi est tout a fait défendable sans autre justificatif qu’une preuve d’antériorité et son usage réel. L’INPI permet surtout de limiter le parasitage, volontaire ou non, d’autres entités et de faciliter la défense de son droit.

J’ai trouvé la faute ! “Quelques soient vos créations” -> “Quelles que”. Je gagne quoi ?

Caroline

Bonjour MichaelL, effectivement comme il est précisé dans l’article, le dépot n’est pas une obligation car vous êtes protégé par les droits d’auteur. Néanmoins, vous devez pouvoir prouver que vous êtes bien le créateur si vous avez un litige…
Concernant la faute ! Autant pour nous !!! Nous avons vérifié et effectivement, il fallait écrire “Quelles que soient”.
La correction vient d’être faite ^^.
Merci !
😉

Caroline

Bonjour Olivier,

Concernant le copyright, nous avons effectué des recherches complémentaires sur le site de l’INPI et voici ce qui est indiqué :

” Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France.
Les œuvres protégées par le copyright sont souvent identifiées par le sigle ©.

Alors que l’utilisation de ce sigle a une signification précise dans les pays anglo-saxons, aux Etats-Unis notamment, son utilisation n’a aucune portée juridique en France, et n’est donc soumise à aucune autorisation.

Pour en savoir plus sur le copyright, consultez le site Internet du Copyright Office américain ou de l’office de propriété intellectuelle britannique. ”

Cordialement,

Caroline

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