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Prélèvement à la source : le fonctionnement et toutes les étapes clés à connaître

blog-prelevement-sourceÀ compter du 1er janvier 2019, le contribuable sera directement prélevé sur ses revenus. Le décalage d’une année entre les revenus perçus et le paiement de l’impôt sera bientôt de l’histoire ancienne. Fonctionnement et dates clés, webportage vous donne toutes les informations à retenir sur le prélèvement à la source.

 

Objectif du prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source va permettre au contribuable de plus facilement gérer ses changements de situation auprès de l’administration française. Par exemple : création d’entreprise, perte d’un emploi, mariage, retraite, augmentation de salaire … L’impôt s’adaptera immédiatement aux changements de situations de chacun. Il permet également d’étaler le paiement de l’impôt sur 12 mois.

Le prélèvement à la source s'adapte à votre situation

Source : www.economie.gouv.fr©

 

2018 sous le signe de la transition

Contrairement aux idées reçues et bien que le terme ait été très largement diffusé par les médias : l’année 2018 ne sera pas une réelle année blanche. Cette année, les contribuables paieront bien les impôts sur leurs revenus de 2017. Vous êtes d’ailleurs sûrement en ce moment-même en train de compléter votre déclaration de revenus … !

En fait, les contribuables ne paieront tout simplement pas deux fois des impôts en 2019.

→ En 2018, les contribuables paient leurs impôts sur la base des revenus de 2017.

→ En 2019, les impôts concerneront directement les revenus perçus en 2019, le taux d’imposition sera quant à lui calculé sur la base des revenus de 2017. L’impôt dû au titre de vos revenus perçus en 2018 et dans le champ de la réforme sera annulé au moyen d’un crédit d’impôt spécifique – afin d’éviter la double imposition. 

L’année 2018 ne sera donc pas vraiment une année blanche puisque les contribuables paieront des impôts, comme de coutume. Parlons plutôt d’une année de transition ! 🙂

À retenir : vous n’avez rien à transmettre à votre employeur !

 

Mise en place et méthode de calcul

Trois taux seront possibles dès 2019 :

  • Appliqué par défaut, le taux foyer sera envoyé par l’administration française sur base de la déclaration des revenus de 2017. Comme son nom l’indique, ce taux tiendra compte de l’ensemble du foyer fiscal.
  • Pour les contribuables qui sont soumis à l’imposition commune (les couples), ils pourront opter pour le taux individualisé. Il permettra ainsi aux membres du couple de répartir de façon équitable le montant de l’impôt. Attention, ce choix n’impactera en aucun cas le montant total de l’impôt sur le revenu.
  • Un troisième taux, appelé taux neutre, sera également possible. Il permettra au contribuable de préserver sa confidentialité vis à vis de son employeur, quant au taux qui lui sera appliqué. Ce taux neutre sera défini en fonction d’une grille fixée par la loi.
    Attention cependant : en parallèle, le salarié devra payer l’éventuelle différence entre le taux neutre  et le taux individualisé normalement applicable. Ce versement devra se faire directement auprès de l’administration fiscale. Le contribuable aura connaissance de cet éventuel complément à verser, sur son espace personnel en ligne. Il devra donc vérifier chaque mois si il n’est pas redevable auprès de l’administration fiscale et payer en ligne via son compte personnel, si différence il y a !

 

Les étapes clés à retenir

> PRINTEMPS 2018
Déclaration des revenus 2017.
Si vous déclarez en ligne, vous aurez votre taux de prélèvement et vous pourrez alors opter pour un taux individualisé si vous le souhaitez.

> ÉTÉ 2018
Avis d’imposition 2017.
Votre taux de prélèvement est mis à votre disposition. Si vous avez fait votre déclaration de revenus version papier, vous pouvez à ce moment-là opter pour un taux individualisé ou non (à partir de mi-juillet). À savoir aussi : vous pourrez opter pour un taux individualisé ou non personnalisé jusqu’au mois de septembre 2018.

> AUTOMNE – HIVER 2018
L’administration fiscale envoie à votre employeur le taux d’imposition.

> JANVIER 2019
Mise en application du prélèvement à la source.
Le montant de votre impôt est déduit de votre salaire de façon automatique. Les informations seront indiquées sur votre bulletin de salaire.

> AVRIL – JUIN 2019
Déclaration des revenus de 2018.
À partir de cette déclaration, un nouveau taux d’imposition vous sera communiqué et sera appliqué à partir de septembre 2019.

> AOÛT – SEPTEMBRE 2019
Réception de votre avis d’imposition 2019. Remboursement ou versement d’un complément.
Votre nouveau taux d’imposition est envoyé à votre employeur.

> 2020 ET APRÈS
Prélèvement à la source totalement mis en place.
Tous les ans, au printemps, le contribuable déclare ses revenus de l’année N-1. Cette déclaration permet à l’administration fiscale française de faire le point sur l’ensemble des revenus et des charges des foyers fiscaux.

 

 

Les questions fréquentes sur le prélèvement à la source

> Comment ça fonctionne si on a plusieurs employeurs ?
L’administration fiscale enverra le taux de prélèvement à appliquer, à tous vos employeurs.
Tous les mois : chacun de vos employeurs prélèvera le montant de l’impôt dû sur le salaire versé, en fonction du taux à appliquer.

> Et si mon salaire en portage salarial fluctue ?
Tout dépend du taux que vous aurez choisi :

  • Si vous avez opté pour le taux individualisé, webportage appliquera ce taux sur le revenu fluctuant.
  • Si vous avez opté pour le taux neutre, les fluctuations auront un impact direct sur votre taux. Nous appliquerons un taux en fonction du barème déterminé par l’État (barème fonctionnant par tranches de salaire). D’un mois à l’autre, le taux appliqué pourra donc être différent en fonction du salaire imposable.

> Quelles sont les garanties en matière de confidentialité ?

On peut parler de confidentialité absolue : l’employeur n’a pas le pouvoir de calculer le taux d’imposition et le contribuable n’a aucune information à fournir à son entreprise (ou sa caisse de retraite). L’administration fiscale française reste l’unique interlocuteur des contribuables pour toutes les questions concernant l’impôt et le prélèvement à la source.

Vous avez des questions concernant le prélèvement la source ? Nous vous invitons à consulter le site du gouvernement, votre interlocuteur principal :
FAQ prélèvement à la source
Site officiel du gouvernement

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Chargée de communication digitale 

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