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Mutuelle en portage salarial : Ce qui change en 2016

Mutuelle - portage salarial - webportageA partir du 1° janvier 2016, la loi évolue et une mutuelle doit être proposée à tous les salariés n’en disposant pas déjà, y compris les professionnels exerçant leur activité dans le cadre du portage salarial.

Réforme de la couverture santé, mise en place du côté de webportage, refus de la mutuelle en portage salarial, cas de dispense, … Le Service ressources humaines fait le point sur cette nouvelle législation et sur ses implications pour vous aider à y voir plus clair.

 

 

La réforme de la couverture santé

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la mise en place d’une complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) pour tous les salariés en supplément de la couverture de base fournie par l’assurance maladie de la sécurité sociale.

Cette nouvelle réglementation concerne toutes les entreprises du secteur privé, y compris les sociétés de portage salarial.

A partir du 1° janvier 2016, la mutuelle d’entreprise devient donc obligatoire pour tous les salariés « traditionnels » et pour les portés.

 

La mutuelle du côté de webportage …

Webportage propose aux portés de bénéficier des avantages du statut de salarié et leur garantit d’exercer leur activité de façon sécurisée et pérenne. La mutuelle d’entreprise s’inscrit dans la continuité de cette approche.

Dès le 1er décembre 2015 et dans le respect de la législation, la mutuelle d’entreprise sera mise en place chez webportage et l’ensemble des portés pourra en bénéficier.

En ce moment sur votre Espace adhérent, nous vous invitons à répondre à un sondage pour donner votre avis sur cette mise en place. Ce sondage est à titre indicatif : il ne s’agit pas d’un engagement de votre part.

 

Peut-on refuser la mutuelle obligatoire en portage salarial ?

Si vous êtes déjà salarié et porté chez webportage, notre Service ressources humaines vous sollicitera à nouveau au cours du mois de novembre pour vous demander de nous indiquer si vous souhaitez bénéficier de la couverture de notre mutuelle d’entreprise. Vous pourrez alors, sur simple demande, refuser d’y souscrire.

A partir de janvier 2016, votre refus devra faire partie de l’un des cas de dispense prévu par la loi et être accompagné d’une pièce justificative.

Important : Sans réponse de votre part, la loi prévoit que votre affiliation à la mutuelle soit automatique. Si vous souhaitez la refuser, il sera nécessaire d’en informer notre Service ressources humaines lorsqu’il vous sollicitera sur votre Espace adhérent.

 

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle obligatoire

Vous pouvez refuser d’adhérer au dispositif de complémentaire santé obligatoire si vous êtes dans une des situations suivantes et que vous informez notre Service ressources humaines.

 

  • Vous êtes porté chez webportage lors de la mise en place du dispositif et vous manifestez votre refus d’y adhérer à cette occasion.

 

  • A partir du 1° janvier 2016, vous disposez déjà d’une mutuelle obligatoire :
    • Vous êtes salarié d’une autre entreprise en parallèle de votre activité chez webportage et vous êtes déjà affilié à une mutuelle obligatoire chez cet autre employeur.
    • Vous disposez de la mutuelle de votre conjoint et elle est obligatoire pour ses ayant-droits.
    • Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle personnelle au moment de la signature de votre contrat de travail.
    • Vous bénéficiez de la CMUC (Couverture Maladie Universelle complémentaire) et de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire)

 

Comme toujours, notre Service ressources humaine sera heureux  de répondre à vos questions et de vous renseigner sur votre situation personnelle. N’hésitez pas à nous contacter par email (contact@webportage.com) ou par téléphone (04 42 12 44 44) pour toute demande.

 

Sources / service-public.fr :

Chargée de communication et marketing web 

6 commentaires sur “Mutuelle en portage salarial : Ce qui change en 2016
Pingback: Carole et l’équipe, le Service client webportage | Le blog du portage salarial par webportage
webportage

A partir du 1° janvier 2016, la #mutuelle devient obligatoire. La mise en place chez @webportage : http://t.co/oazVRrjQGF #portagesalarial

David ANSEAUME

Dans les dispenses il manque un cas :

“Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision unilatérale de l’employeur (DUE) avec participation financière du salarié”

Et pour le cas de webportage la décision est bien unilatérale avec participation financière du salarié. Elle n’est donc pas obligatoire.

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Caroline

Bonjour,
En effet, comme le prévoit la loi, les webportés présents chez webportage au moment de la mise en place de la mutuelle avaient la possibilité de la refuser sans justificatif de dispense.
A votre disposition pour plus de détails sur la mise en place de la mutuelle.
Cordialement,
Caroline L.

Eric

Bonjour,

Mon amie a obtenu une rupture conventionnelle le 1 décembre 2015.
Elle est donc concernée par le portage de mutuelle pendant un an, si je ne me trompe pas.
Cependant, nous sommes en mars et elle n’a toujours pas de mutuelle.
Son ex entreprise lui ayant fait le portage avec une mutuelle dont le contrat a été stoppé fin 2015.
Depuis début 2016, son ex entreprise a souscrit avec une nouvelle mutuelle.

Mon amie se retrouve donc dans une situation délicate, l’ex mutuelle n’étant plus sous contrat avec son ex entreprise, elle ne la prend pas en charge. le portage devrait donc se faire avec la nouvelle mutuelle de son ex entreprise. Cependant son ex entreprise ne fait pas grand chose pour aider mon amie qui est donc son mutuelle depuis quelques mois.
Que pouvons nous faire ?

Caroline

Bonjour,

Il est difficile pour moi de vous apporter une réponse car je ne connais pas le détail de ce dossier.
De plus, le fonctionnement peut varier d’une société de portage salarial à une autre et je ne connais pas les dispositions de celle dans laquelle était votre amie.

j’invite votre amie à prendre contact avec le Service ressources humaines de son ancienne société de portage salarial ainsi qu’avec l’ancienne et la nouvelle complémentaire santé.

Cordialement,

Caroline

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