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La législation avance … dans le même sens que webportage !

SandraGAZZA-JeromeTARTING

Sandra GAZZA, Directrice adjointe – Jérôme TARTING, Président Directeur Général

— Mise à jour Août 2015 : Un projet de loi a été déposé le Mercredi 19 août 2015 à l’Assemblée nationale afin de ratifier l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. —

Sandra GAZZA, Jérôme TARTING et toute l’équipe webportage se réjouissent de la validation d’une ordonnance encadrant le portage salarial.

Ce texte qui sécurise la profession va dans le même sens que la philosophie à laquelle webportage croit depuis ses débuts: une solution centrée sur le porté et sur ses besoins.

A l’occasion de la Conférence Sociale pour l’emploi en 2014, le gouvernement avait exprimé sa volonté de fournir un périmètre juridique au statut et s’était engagé à légiférer dès 2015.

 

 

Mercredi 1er avril, le Conseil des ministres a validé une ordonnance qui définit le portage salarial et lui fournit un cadre détaillé. Ce texte sera publié sous peu au Journal Officiel et dans le code du travail.

 

Le respect de la philosophie initiale du portage salarial

Dans cette ordonnance, la définition du portage salarial respecte les fondamentaux du statut. Depuis ses débuts en 2005, webportage applique ce portage salarial authentique et respecte sa philosophie :

  • Le salarié porté est reconnu comme un professionnel autonome dans la prospection, la négociation et la réalisation de ses missions.
  • La société de portage salarial doit exercer cette activité à titre exclusif ; elle ne doit pas apporter de missions à ses portés ni effectuer de placements de salariés auprès d’entreprises clientes.

 

Les points clés de l’ordonnance

  • Le portage salarial est destiné aux professionnels qui disposent d’une aptitude à être autonomes.
    • Chez webportage, les webportés sont au statut cadre pour démontrer leur capacité à exercer une activité en tant qu’indépendants. Ils démarchent et trouvent seuls leurs missions.

 

  •  Le salaire minimum pour un temps plein est réduit à 75% du plafond de la sécurité sociale, soit 2 380€ pour l’année 2015.
    • A ce jour, la circulaire UNEDIC qui impose aux portés un salaire de 2 900€ brut pour un temps plein est toujours active. Afin de garantir vos droits (notamment vis-à-vis du chômage), le taux horaire minimum de 19,20€ brut appliqué sur les paies est inchangé.

 

  • La société de portage salarial doit souscrire à une garantie financière.
    • Les webportés sont couverts par une garantie financière souscrite auprès d’un acteur fiable et reconnu, la compagnie d’assurance AXA.

 

  • Comme pour tout salarié, le droit à la formation est reconnu pour les portés.
    • Chez webportage, vous pouvez suivre des formations dans le cadre de votre Compte Personnel de Formation et bénéficier d’une prise en charge financière. Vous pouvez également présenter vos frais de formation sur votre Espace adhérent. 

 

  • Les activités de services à la personne sont exclues.
    • Depuis 2005, webportage offre sa solution de portage salarial aux professionnels du monde digital ou aux prestataires de services intellectuels, les métiers de services à la personne en sont exclus.

 

  • Une indemnité d’apport d’affaires de 5% doit être incluse dans la rémunération des portés.
    • Dès la paie du mois d’avril,  cette indemnité sera intégrée dans votre bulletin de paie.

 

  •  Les sociétés de portage salarial doivent faire preuve de transparence en détaillant les sommes qu’elles perçoivent des clients des portés, qu’elles versent et prélèvent.
    • Depuis notre fondation, nos services fournissent aux webportés un Espace adhérent en ligne pour disposer à tout moment d’un état des lieux exact de leur activité : bulletins de paie, mouvements sur leur compte, émission et encaissement de factures, etc.

 

L’équipe webportage est heureuse de la publication de cette ordonnance qui correspond pleinement au portage salarial qu’elle soutient et pratique depuis 2005 : Entreprendre en indépendant librement.

– Une solution alternative à la création d’entreprise à travers laquelle les professionnels disposent d’une réelle autonomie de travail, aussi bien dans la recherche de leurs missions que dans la réalisation de leurs prestations, tout en bénéficiant du statut de salarié.

– Un service qui accompagne les portés vers leur réussite, grâce à une équipe compétente et disponible ainsi que des outils de suivi et de pilotage innovants.

 

Télécharger l’ordonnance

 

Chargée de communication et marketing web 

13 commentaires sur “La législation avance … dans le même sens que webportage !
Mikaël

De très bonnes nouvelles. Une denrée pourtant bien rare par les temps qui courent. Je suis encore plus fier d’être porté.

webportage

La législation du #portagesalarial avance… dans le même sens que webportage ! http://t.co/5CeNQJt1fs

Nicolas

Bonjour, je suis ravi de voir le portage salarial reconnu au niveau du gouvernement. A quoi correspond cette indemnité d’apport d’affaires de 5%?

LeFabLab

RT @webportage: La législation du #portagesalarial avance… dans le même sens que webportage ! http://t.co/5CeNQJt1fs

besson

de bonne nouvelle , cela fait plaisir à entendre .

Bruno Tritsch

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser ce qu’est l’indemnité d’apport d’affaires de 5% qui doit être incluse dans la rémunération des portés?
Est-ce une charge supplémentaire qui va nous être prélevée?

Merci d’avance,

Bruno

Caroline

Bonjour,
Au sujet de l’indemnité d’apport d’affaires, une communication vous sera adressée très prochainement mais sachez que vous n’aurez pas de surcoût.
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre Service ressources humaines pour obtenir une réponse adaptée à votre situation personnelle.
Email : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44
Cordialement.
Caroline LEROY

webportage

Ordonnance avril 2015 : La philosophie du #portagesalarial respectée – http://t.co/16LOLbc9St

webportage

Les points clés de l’ordonnance sur le #portagesalarial en date du 01/04/2015 – http://t.co/Pr1EBjhKCe http://t.co/kdMnlgX0y2

webportage

Le #portagesalarial continue d’avancer : un projet de loi a été déposé pour ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015 : http://t.co/xHw47tEP9S

Audiofeeline

RT @webportage: Le #portagesalarial continue d’avancer : un projet de loi a été déposé pour ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015 : http://…

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