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Les frais professionnels : Indemnités kilométriques en portage salarial

Pour les besoins de votre activité professionnelle entant que travailleur indépendant, votre quotidien de porté est souvent fait de déplacements et donc, régit par les moyens de transports.

En fonction de la situation, les frais de transport peuvent correspondre à :

  • L’utilisation de votre véhicule personnel (Et engendrer des frais de carburant, de stationnement, …).
  • L’utilisation des transports en commun ou des services publics de location de vélos.

Par conséquent, ces frais peuvent être remboursés et exonérés de cotisations sous certaines conditions. Ainsi, chez webportage le barème d’indemnités kilométriques permet de calculer vos indemnités et son actualisation a été faite, par l’Administration Fiscale, fin février. D’ailleurs, Il reste le même que celui déjà appliqué l’an dernier, en 2016.

Utilisation de votre véhicule personnel : Barème voiture

Lorsqu’un porté doit utiliser son véhicule personnel pour se rendre à un rendez-vous client par exemple, il a la possibilité de le déclarer en tant que frais professionnel. Ensuite, la société de portage salarial procède à un reversement basé sur le barème fiscal d’indemnités kilométriques.

Ce reversement est exonéré de cotisations. Pour information, vous trouverez ci-dessous le barème 2019 pour les voitures :

Nb de CV
Moins de 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Plus de 20 000 km
3 CV et moins
0,451 x d
(0,270 x d) + 906
0,315 x d
4 CV
0,518 x d
(0,291 x d) + 1 136
0,349 x d
5 CV
0,543 x d
(0,305 x d) + 1 188
0,364 x d
6 CV
0,568 x d
(0,320 x d) + 1 244
0,382 x d
7 CV et plus
0,595 x d
0,337 x d) + 1 288
0,401 x d

(d = distance parcourue à titre professionnel en km).

À noter : 

  • Par exemple, si vous louez un véhicule pour vos déplacements professionnels, l’utilisation du barème kilométrique est subordonnée à la justification par la société de portage du loyer acquitté par le porté.

Utilisation de votre véhicule personnel : Barème deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm³

Pour information, vous trouverez ci-dessous le barème 2019 pour les véhicules deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm³ :

 

Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km
d x 0,269
(d x 0,063) + 412
d x 0,146

(d = distance parcourue à titre professionnel en km).

Utilisation de votre véhicule personnel : Barème moto

Pour information, vous trouverez ci-dessous le barème 2019 pour les motos (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

Nb de CV
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
De 1 à 2 CV
d x 0,338
(d x 0,084) + 760
d x 0,211
De 3 à 5 CV
d x 0,400
(d x 0,070) + 989
d x 0,235
Plus de 5 CV
d x 0,518
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292

(d = distance parcourue à titre professionnel en km).

Chez webportage, vous pouvez déclarer vos frais en ligne, directement depuis votre Espace adhérent, dans le cadre de l’offre à 8%. Pour ce faire, rendez-vous dans l’onglet “Mon activité” > “Déplacements”, ensuite créez un nouveau frais de déplacement et indiquez qu’il s’agit d’indemnités kilométriques.

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Retrouvez toutes les informations dans la notice “Frais de déplacement” sur votre Espace adhérent. De plus, vous pouvez retrouver toutes les informations liées aux différents barèmes fiscaux d’indemnités kilométriques sur le site de l’URSSAF.

Article mis à jour le mercredi 20 mars 2019.

Chargé de communication et marketing web 

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