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Nos astuces pour gérer sereinement ses impayés

Comment gérer ses impayés ?La vie de travailleur indépendant n’est pas toujours rose. Qui n’a jamais connu les retard de paiements, qui se transforment lentement mais sûrement en impayés ? Pas de panique, tout problème a sa solution. Comment gérer ses impayés, facilement ? Voici nos conseils pratiques.

 
 
 
 

Que dit la loi sur les impayés ?

Légalement, une facture est considérée comme impayée à partir du 30ème jour suivant la date de réception de cette dernière. Il est également possible de rallonger ce délai de paiement : une mention devra alors le stipuler sur votre devis et votre facture. Attention car dans tous les cas, le délai donné à votre client ne pourra pas excéder les 60 jours !

Une fois ce délai légal dépassé, des pénalités de retard pourront être appliquées. Un taux minimum est fixé par la loi. Il est par ailleurs possible de fixer votre propre taux de pénalité dans vos Conditions Générales de Vente (CGV).

Mais que faire lorsqu’un client refuse de payer son dû ? Suivez le guide.

 

Régler le litige de façon amiable

Avant toute chose, essayez de régler le litige à l’amiable, sans avoir recours à la Justice. Vous pouvez relancer de façon informelle votre client. Nous vous conseillons de le faire sous forme d’e-mail, dès le 1er jour de retard.

Voici un modèle de relance mail que vous pouvez utiliser :

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le paiement de la facture n° xxxxxx  du xx/xx/xxxx, pour un montant de xxx€xx, arrivée à échéance le xx/xx/xxxx, ne m’est pas parvenu.

L’échéance étant aujourd’hui dépassée, je vous demande donc de me faire parvenir le paiement sous huitaine.

Si par ailleurs, votre paiement venait à me parvenir entre temps, je vous demande de ne pas tenir compte de cet e-mail.

Restant à disposition pour échanger,
Cordialement,

 

Si vous ne recevez pas de réponse les jours suivants : faites une relance par courrier recommandé avec accusé de réception ! Pensez à joindre une copie de la facture ainsi que les éléments nécessaires à votre client pour effectuer le règlement (RIB ou autre).

Votre client continue à faire la sourde oreille ? Il est alors temps pour vous de passer à la vitesse supérieure !

 

Envoyer une mise en demeure

La lettre de mise en demeure est un moyen légal pour contraindre votre client à régler sa facture. La mise en demeure lui indique, qu’en cas de non paiement, il pourra :

  • comparaître devant un Tribunal ;
  • être condamné à vous régler des dommages et intérêts ;
  • être condamné à vous rembourser vos frais de procédure judicaire.

Une mise en demeure, en règle générale, fait peur et se montre très efficace !

Pour la rédaction et l’envoi d’une mise en demeure, des sociétés comme Domaine Legal vous proposent de faire appel à un avocat, directement en ligne.
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cela est totalement accessible : pour moins de 50 euros, un avocat vous accompagne, rédige et envoie le courrier de mise en demeure pour vous.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

  • Tout d’abord, parce que c’est son métier ! Il dispose d’une expérience et d’une expertise sans égal. Il est le mieux placé pour rédiger une mise en demeure efficace.
  • Faire appel à un avocat augmente d’autant plus vos chances d’être réglé rapidement par votre client : l’en-tête de l’avocat sur le courrier de mise en demeure lui confère un caractère juridique procédural et sérieux !
  • Enfin, avec un avocat à vos côtés, c’est également l’assurance d’un meilleur suivi. En fonction de la suite donnée à votre mise en demeure, il saura exactement comment gérer les éventuelles négociations et procédures.

 

Dans 80% des cas de mise en demeure, une affaire est résolue dans les jours qui suivent la réception du courrier d’avocat !

Et si votre client refuse toujours de payer ? Il vous faudra engager une procédure en justice : faire appel à un avocat sera alors indispensable.

Chargée de communication digitale 

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