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Congé maternité en portage salarial, congé paternité et congé parental

conge maternite portage salarialEn portage salarial chez webportage, les parents bénéficient des mêmes droits que des salariés classiques.

Congé maternité, congé paternité, congé parental d’éducation….

Notre Service Ressources humaines récapitule l’étendue des droits accessibles à l’occasion de la naissance d’un enfant ainsi que la marche à suivre pour en bénéficier.

 

Le congé maternité en portage salarial

 

Les droits de la maman

Le congé maternité est composé de deux phases : le congé prénatal (précédant l’accouchement) et le congé postnatal (suivant l’accouchement). Le congé postnatal débute au jour de la date prévue de l’accouchement.
La durée du congé maternité est au minimum de 6 semaines pour le congé prénatal et de 10 semaines pour le congé postnatal. Celle-ci peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge et à naître.

 

Quelle est la procédure à suivre en portage salarial ?

Si vous êtes enceinte, vous devez prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant la fin de la 14ème semaine de grossesse pour bénéficier des prestations d’assurance maladie propres à la maternité.
Le code du travail ne vous impose pas d’annoncer votre état à votre employeur (en l’occurrence webportage). Cependant, vous avez pour obligation de nous informer avant de partir en congé maternité.

Le fonctionnement chez webportage
Vous pouvez prévenir notre Service ressources humaines à tout moment et au plus tard trois jours avant votre congé maternité afin que nous soyons en mesure d’établir les démarches nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de vos droits.
Pour nous informer, adressez-nous par email (contact@webportage.com) un certificat médical mentionnant la date prévue de votre accouchement.

Votre indemnisation par la sécurité sociale pendant votre congé maternité

Si vous avez eu des bulletins de paie au cours des mois précédents votre congé, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la sécurité sociale (pas de subrogation*). Vos versements seront calculés en fonction d’un montant journalier déterminé à partir d’une attestation de salaires fournie par webportage à la CPAM.

 

Le congé paternité en portage salarial

 

Les droits du papa

Depuis le 1er janvier 2002, le père peut bénéficier d’un congé paternité de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus) ou 18 jours en cas de naissance multiple. Ce congé étant facultatif, le salarié doit en faire la demande pour en bénéficier. Pour cela, il dispose de 4 mois à compter du jour de la naissance de son enfant.

Comment bénéficier du congé paternité en portage salarial ?

Vous devez informer notre Service ressources humaines au minimum 1 mois avant la date de votre départ en congé. Vous pouvez transmettre votre demande par email (contact@webportage.com).

Elle doit contenir :

  • La date de naissance de votre enfant ou la date à laquelle celle-ci est prévue,
  • La date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé paternité,
  • Le nombre de jours d’absence,
  • La date à laquelle vous reprendrez votre activité en portage salarial,
  • Une copie de l’extrait de l’acte de naissance ou d’un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.

Votre indemnisation par la sécurité sociale pendant votre congé paternité

Votre congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais par la sécurité sociale. Cette dernière calcule vos droits de la même manière que pour un congé maternité puis verse vos indemnités sur votre compte bancaire (pas de subrogation*).

Les conditions de la sécurité sociale sont accessibles sur le site Ameli.fr :
– Conditions pour la maman : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/duree-du-conge-maternite.php
– Conditions pour le papa : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/votre-conge-de-paternite-et-d-accueil-de-l-enfant/votre-conge-de-paternite-et-d-accueil-de-l-enfant.php

 

Le congé parental en portage salarial

 

Votre droit au congé parental

En portage salarial, vous pouvez réduire ou interrompre votre activité pour élever votre enfant dans le cadre d’un congé parental d’éducation (droit ouvert au père et à la mère). Pour en bénéficier, vous devez avoir un an d’ancienneté chez webportage au moment de la naissance.
Le congé parental a une durée d’un an et peut être prolongé deux fois jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant.

 

Comment prendre votre congé parental ?

Vous devez informer notre Service ressources humaines par email (contact@webportage.com) en précisant :
– La date de début de votre congé, sa durée ainsi que le rythme de travail souhaité en cas de temps partiel.

Votre demande doit être adressée un mois avant la fin de votre congé maternité ou deux mois avant la prise du congé s’il ne débute pas immédiatement après le congé maternité.
Pendant votre congé, nous adapterons vos bulletins de paie à votre nouveau rythme de travail.

 

Votre indemnisation par la Caisse d’allocations familiales (CAF)

Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la CAF pendant votre congé parental. Si vous remplissez les critères d’attribution, le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) peut vous être versé pendant une durée de 6 mois pour une enfant à charge et jusqu’au troisième anniversaire si vous avez deux enfants ou plus. Pour en faire la demande, vous devez compléter un formulaire puis l’adresser à la CAF accompagné des pièces justificatives requises (+ d’informations ici : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-d-activite-ou-le-complement-optionnel-de-libre-choix-d-activite ).

 

Pour aller + loin, retrouvez toutes les prestations de la CAF liées à la petite enfance : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance

 

Notre équipe est à votre disposition par email (contact@webportage.com) ou par téléphone au 04 42 12 44 44 pour toute demande au sujet de la naissance de votre enfant.

 

* Subrogation : En cas d’absence d’un salarié (pour maladie, maternité ou accident du travail), on parle de subrogation lorsque l’employeur perçoit les indemnités de maladie versées par la sécurité sociale et règle directement au salarié sa paie. S’il n’y a pas de subrogation, les indemnités de maladie sont directement versées au salarié par la sécurité sociale et l’employeur ne verse pas de salaire pour la période d’absence.

Chargée de communication et marketing web 

5 commentaires sur “Congé maternité en portage salarial, congé paternité et congé parental
simon

Merci pour ces informations bien utiles pour y voir plus clair. ça nous évite beaucoup de questions.

Caroline

Je vous en prie. Nous essayons de vous fournir un maximum d’informations sur vos droits en tant que salarié porté. Si vous avez des interrogations sur certains sujets, n’hésitez pas à nous en faire part.
Cordialement.
Caroline, community manager

Pingback: Portage salarial et Sécurité Sociale : vos droits d’Assurance Maladie | Le blog des webportés !
actualité assurance santé

C’est vraiment un plaisir, et surtout très rassurant de suivre vos petits conseils!!
Continuez a nous en donner pleins!!sur la mutuelle santé par exemple! 🙂
Merci encore…on attend la suite!

Obi

Bonjour

Je suis actuellement en congés parentales jusqu’à novembre 2018, actuellement enceinte(14 sa) aurai-je des indemnités de maternité? Que dois je faire Ou une subrogation je l’avais juste avant mon congés parentale je suis salarié en banque

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