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Assurance chômage universelle : Pour qui ? Quand ? Comment ?

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Après avoir annoncé de vouloir s’atteler à la refonte du Code du Travail français, le Président Emmanuel MACRON envisagerait de revoir la manière et le processus d’indemnisation des chômeurs en France, ce qu’il appelle : “L’assurance-chômage universelle”.

Un des grands dossiers ouverts sur le bureau du nouveau Président de la République est la lutte contre chômage. Puisqu’il a annoncé souhaiter une baisse du taux de chômage à 7% d’ici 2022.

Éclaircissement sur ce vaste sujet …

 

 

1 – Droit au chômage et Assurance-chômage universelle : C’est-à-dire ?

Tout d’abord, nous pouvons nous demander : Pourquoi “universelle” ?

 

Pour tous les travailleurs, même les indépendants

Emmanuel MACRON précisait dans une interview du JT de 20h sur TF1, le 1 février 2017 : “… Je veux que les droits de toutes et tous soient plus justes selon les catégories. Et donc je veux que, quels que soient votre situation, votre statut, vous puissiez tous avoir un droit au chômage, que vous soyez commerçant, indépendant, entrepreneur… Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui”.

Cette assurance-chômage sera donc, à terme, ouverte à tous les statuts, c’est-à-dire plus uniquement aux salariés mais aussi aux commerçants, artisans, professions libérales, indépendants, entrepreneurs et agriculteurs. Ces travailleurs sont, actuellement, exclus du Régime Général dont bénéficient les salariés.

Pour tous, y compris pour ceux qui démissionnent

 

Dans cette même interview du 1 février 2017, Emmanuel MACRON explique sa différence face aux propositions des autres candidats : “La mesure qui me différencie des autres candidats à l’élection Présidentielle, c’est la révolution du chômage et de la formation professionnelle… Je propose une réforme en profondeur de l’assurance-chômage et de notre formation continue pour qu’elle soit plus efficace…”

En effet, Emmanuel MACRON va plus loin en proposant d’ouvrir le droit à l’assurance-chômage universelle à ceux qui démissionneraient. (Actuellement, ces salariés démissionnaires n’y ont pas accès). Bien entendu, pour accéder à cette assurance-chômage, les salariés démissionnaires devront répondre à quelques conditions sine qua non, à savoir :

  • Démissionner d’un CDI
  • Après 5 années d’ancienneté au sein de la même entreprise

À ce stade, nous pouvons nous poser la question suivante : Comment sera financée l’indemnisation avec l’entrée de ces nouveaux profils bénéficiaires ?

 

2 – Financement de l’assurance chômage universelle : Impacts sur les travailleurs ?

Le financement de l’assurance universelle pourrait engendrer une hausse du coût de l’allocation chômage.

Comment E. MACRON envisage-t-il de s’y prendre ?

Où trouver les fonds ?

Le programme du parti politique d’Emmanuel MACRON, La République en marche ! prévoit 2 points clés sur lesquels l’Etat va pouvoir faire des économies pour financer ce nouveau système.

 

Disparition de l’extension offerte aux séniors

Jusqu’à présent, les séniors en recherche d’emploi ont la possibilité de bénéficier d’un accroissement de la durée maximale de l’allocation, de 2 à 3 ans selon les cas.

  • Aujourd’hui, cette extension de temps démarre à partir de 50 ans.
  • Le dernier accord en date de l’Unedic repoussait déjà cette extension à l’âge de 55 ans.
  • Emmanuel MACRON espère changer cela et décaler cette extension d’indemnisation à 59 ans.

 

Réduction du droit au cumul activité / Allocation perte d’emploi

 

Actuellement, un demandeur d’emploi qui retrouve un travail à temps partiel a la possibilité de cumuler un faible revenu avec une partie de son allocation chômage, et ce pendant tout le temps d’indemnisation, au maximum jusqu’à 2 ans.

  • Rupture : MACRON souhaite diminuer de moitié ce droit pour le ramener à 1 année de cumul de petits salaires et d’indemnisation.

 

“J’ai cotisé, j’y ai droit” : Une phrase que l’on n’entendra plus

 

Si l’on suit la logique d’Emmanuel MACRON, le risque “chômage” des travailleurs reste assuré. Cependant, la durée et le montant des indemnisations ne seront plus garantis par les années de cotisations.

  • Cela représentera donc des économies supplémentaires.
  • On peut, d’ores et déjà, s’attendre à la mise en place de ce changement avec la disparition prochaine des cotisations des salariés pour financer le chômage et l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Toutefois “techniquement, nous ne connaissons pas encore les modalités pratiques qui seront mises en place pour procéder à cette augmentation de CSG”, indique Christian MENANTEAU le 8 mai dernier (Chroniqueur éco RTL).
  • En effet, Emmanuel MACRON prévoit bien une hausse de CSG de 1,7 point. Cette hausse servira à financer presque 20 milliards d’€ de baisse de cotisations salariales (Chômage et maladie), ce qui équivaut à 3,15 points du salaire brut.

Toutefois, cette augmentation de CSG devrait être moins importante que le niveau des cotisations des travailleurs pour la perte d’emploi. Le résultat pour les travailleurs devrait donc être positif.

Le Président de la République précise : «Nous sortons réellement d’un système assurantiel où chacun se dit: «J’ai cotisé, j’ai droit à être indemnisé», a-t-il confié aux Échos en février dernier.

 

3 – Vers un renforcement des règles de contrôle lors de la recherche d’emploi… ?

Jusqu’à présent, les allocations chômage étaient calculées en fonction du salaire journalier de référence (le SJR).

 

Il est obtenu comme suit :

Vos salaires bruts mensuels perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat, constituent votre salaire de référence. Il est divisé par le nombre de jours pendant lesquels vous avez été salarié (365 jours au maximum).

L’allocation versée est le résultat le plus élevé entre :

  • 40,4% du salaire journalier de référence + une partie fixe de 11,84€
  • 57% du salaire journalier de référence
  • l’allocation minimale = 28,86€ /jour

Elle ne peut pas dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence dans la limite de 245,04€ /jour (plafond ARE 2017).

  • En mode “MACRON”, les montants de l’allocation chômage restent très incertains puisqu’ils seront calculés sur les montants de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) versés.

 

 

La grande question à laquelle Emmanuel MACRON va devoir répondre est la suivante :  Comment indemniser un plus grand nombre de personnes à la recherche d’un travail au même niveau qu’aujourd’hui, sans mettre les comptes dans le rouge ?

L’action du Président de la République repose sur un contrôle accru des indemnisés, règle étant dans le programme d’Emmanuel MACRON : “Après 2 refus d’offres d’emploi décentes, ou que l’intensité de la recherche est insuffisante, les allocations seront suspendues “.  Cette décision a pour objectif de permettre des économies.

Notons que cette règle est déjà présente dans la loi, mais elle n’est que très rarement appliquée.

Reste à définir ce qu’est une offre d’emploi “décente”.

  • Dans une interview télévisée, Emmanuel MACRON précisait : “Une offre qui n’est pas trop déconnectée de la dernière rémunération touchée”.

En définitive, ce que l’on sait aujourd’hui c’est que la durée d’indemnisation après une perte de travail restera inconnue puisqu’elle dépendra du temps que mettra Pôle Emploi à soumettre ces fameuses 2 offres “décentes”.

Un sujet à suivre pour connaître les contours et détails exacts.

Source :

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/emploi-ch%C3%B4mage-securites-professionnelles

https://www.marianne.net/economie/assurance-chomage-universelle-ce-que-le-programme-de-macron-change-concretement

https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/0212038436524-hausse-de-la-csg-le-vrai-impact-pour-les-retraites-2084628.php

A lire également : Comment devenir travailleur indépendant ? 

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