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Formation : ce qui change en 2015

La formation professionnelle évolue. Notre service RH vous informe et vous propose donc de découvrir les principales mesures de cette loi avec les décrets parus le 22 août, 12 septembre et 2 octobre 2014.

Cessation du DIF : mise en place du Compte Personnel de Formation

A compter du 1er janvier 2015, le DIF va disparaître au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Contrairement au DIF, le CPF ne sera pas impacté en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi puisque le titulaire conservera les heures inscrites sur le compte tout au long de sa vie professionnelle.

Les heures de DIF non épuisées avant l’entrée en vigueur du CPF seront utilisables jusqu’au 1er janvier 2021. Les personnes qui suivront une formation dans le cadre d’un CPF utiliseront d’abord les heures de DIF acquises non utilisées.

Ce compte, comptabilisé en heures, est ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle et jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Un salarié à temps complet cumulera 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail jusqu’à une limite de 150 heures. Dans ces conditions, le plafond est donc atteint au bout de 7,5 ans. En cas de travail à temps partiel, l’alimentation sera calculée à proportion du temps de travail effectué.

Le portail moncompteformation.gouv.fr

Chaque titulaire d’un CPF pourra avoir connaissance du nombre d’heures figurant dans son compte
en accédant à un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (moncompteformation.gouv.fr). Celle-ci vous fera directement parvenir vos codes d’accès.

Pour les portés ayant déjà reçu au moins un bulletin de salaire webportage, nous mettrons à votre disposition le 5 janvier 2015, dans les documents de votre Espace en Ligne, une lettre vous informant de vos heures acquises et non utilisées au titre du DIF.

A compter de cette même date, vous pourrez reporter vos heures de DIF sur votre compte formation via votre espace personnel du portail moncompteformation.gouv.fr. Ainsi, elles seront utilisées en priorité dans le cadre du CPF.

Suivre une formation au titre du CPF

Les formations éligibles au titre du CPF seront celles permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences définies par décret.

Lorsque la formation au titre du CPF est réalisée durant le temps de travail, le salarié devra demander l’accord de son employeur. Cette demande devra intervenir au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois, 120 jours avant si elle dure au moins 6 mois. Une fois que le salarié a demandé à suivre une formation au titre du CPF, l’employeur a 30 jours calendaires pour répondre, son silence valant accord.

(Sources Editions Tissot formation – octobre 2014)

Services Ressources Humaines WebportageArticle préparé par le Service Ressources Humaines
Expertise & Veille en Législation Sociale

Chargée de communication et marketing web 

2 commentaires sur “Formation : ce qui change en 2015
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