En quoi consiste le forfait social ?
Le forfait social est une contribution patronale mise en place en 2009. Il concerne les rémunérations exonérées de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG ou celles qui ne remplissent pas ces conditions mais qui sont assujettis de par loi.
Soit concrètement :
- la participation, l’intéressement, la prime dividende.
- les plans d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE, PEI)
- les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO)
- les contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire à caractères collectif et obligatoire.
Le forfait social fixé à 20% au 1er août 2012
Le forfait social est passé de 6 % à 8 % au 1er janvier 2012. Il a connu une nouvelle hausse au mois d’août en passant de 8 à 20%. Certains revenus, concernés par les deux conditions citées plus haut, sont exclus de cette augmentation et restent à 8%. C’est le cas pour les contributions destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
En d’autres termes, chez webportage, le forfait social étant basé sur la part patronale de la prévoyance, le taux de 8% est inchangé et ne passera pas à 20%.
