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Les aides en portage salarial : ARE et ASS

Aides en portage salarial

Aides en portage salarial

Quelles sont les aides en portage salarial ?

La perspective d’être au chômage est une inquiétude que partagent toutes les catégories d’actifs.

Afin de répondre efficacement à cette problématique, l’Etat propose un panel d’aides pour que le demandeur d’emploi puisse reprendre une activité salariée ou indépendante.

webportage fait le point par rapport à tous les droits proposés par Pôle Emploi en vue de la reprise d’activité et les aides en portage salarial telles que l’ARE et l’ASS.

 

 

Selon son projet professionnel, le demandeur d’emploi peut bénéficier :

  • Soit d’une Aide pour créer sa société telle que l’ACCRE
  • Soit d’une Aide pour le retour à un emploi salarié telle que l’ARE

Lors d’une situation de chômage, l’aide de l’Etat a une double mission :

  • Les allocations chômage doivent aider à favoriser le maintien du niveau de vie du demandeur d’emploi.
  • Le retour au travail est soutenu par un accompagnement à la recherche active d’emploi ou par la création d’entreprise.

 

 

Allocations de l’Etat pour sortir du chômage

Les cotisations sociales finançant Pôle Emploi sont prélevées sur les charges sociales dont s’acquittent les employeurs auprès de l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). C’est pour cela qu’aujourd’hui, les droits au chômage ne s’appliquent que dans le cadre du salariat.

 

L’ouverture d’un droit au chômage auprès de Pôle Emploi s’effectue dans les cas suivants

  • Le salarié licencié économique ou non
  • Le salarié dont le contrat à durée déterminée a pris fin
  • Le salarié ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle
  • Le salarié ayant démissionné pour motif légitime
  • Rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur

 

Les conditions de travail effectif ouvrant les droits au chômage varient selon l’âge du salarié

Il est demandé au salarié d’avoir effectué les durées de travail suivantes :

  • 122 jours ou 610 heures durant les 28 mois précédant la perte de l’activité s’il a moins de 50 ans
  • 122 jours ou 610 heures durant les 36 mois précédant la perte de l’activité s’il a 50 ans et plus.

 

Le montant des allocations chômage est déterminé en fonction

  • Du montant de salaire perçu antérieurement
  • Du mode d’activité réalisé durant la période de travail

=> Dès son inscription auprès de Pôle Emploi, le demandeur d’emploi est informé du montant et de la durée de son indemnisation.

 

Une période de chômage peut être le début d’une introspection quant à sa carrière professionnelle. Certains vont capitaliser sur ce temps disponible et l’aide financière de Pôle Emploi afin de réaliser leur nouveau parcours professionnel.

 

Aides disponibles en portage salarial 

 

Il existe plusieurs aides en portage salarial, qui sont compatibles avec le statut.

 

Aides en portage salarial : L’ARE – L’Aide au Retour à l’Emploi

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi lors d’une période de chômage d’un salarié. Ce revenu va permettre à l’ancien salarié ayant perdu son emploi de continuer à vivre sans subir de déclassement.

Le demandeur d’emploi peut ainsi :

  • Rechercher un travail en adéquation avec ses compétences
  • Bénéficier de l’accompagnement spécifique de son conseiller Pôle Emploi

L’ARE est versée en contrepartie d’une recherche active d’emploi.

La reprise d’une activité en portage salarial est cumulable avec l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

  • Il suffit tout simplement de déclarer au cas par cas, les salaires perçus en portage salarial lors de sa réactualisation sur le site de Pôle Emploi : Dans ce cas le  salarié porté devra reporter les montants inscrits sur le bulletin de salaire.
  • Le montant de l’allocation chômage sera recalculé en fonction de la rémunération générée par l’activité en portage salarial.

 

Aides en portage salarial : L’ASS  – L’Allocation de Solidarité Spécifique

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide dédiée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Elle est attribuée sous conditions d’activité antérieure et de revenus dans le foyer.

  • Elle peut être versée à 100% ou à taux réduit et est compatible avec une reprise d’activité, comme le portage salarial.

Pour pouvoir prétendre en bénéficier il faut :

  • Avoir travaillé + de 5 ans au cours des 10 dernières années
  • Pas d’âge minimum
  • Avoir des revenus inférieurs à 1 142,41 € si vous êtes seul et 1 795,20 € si vous êtes en couple

Toutes les infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

 

 

 

Les autres aides à la création

Une demande d’ACCRE, d’ARCE, de NACRE ou de CAPE

Le chômage peut être vécu comme une opportunité pour se réaliser en tant que créateur d’entreprise.

  • S’il  souhaite fonder sa société, le demandeur d’emploi peut effectuer une demande de droits complémentaires en vue de constituer son capital.

 

L’ACCRE : Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise

L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) est une exonération partielle des charges. Lorsqu’un demandeur d’emploi crée sa société, il peut faire une demande d’ACCRE.

La  durée de l’ACCRE est de :

  • 12 mois pour si l’on crée une structure classique
  • 36 mois pour une micro-entreprise

 

L’ARCE : L’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise (ARCE) est une aide versée par Pôle Emploi sous la forme d’un capital.

Les conditions de versement de ce capital :

  • Il faut percevoir l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE).
  • L’ARCE ne peut pas être cumulée simultanément avec l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

 

Le NACRE : Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Activité

Compétences des régions, ce dispositif permet à l’entrepreneur un accompagnement, notamment :

  • Au montage du projet de création d’entreprise
  • A la structuration financière de la société
  • A son démarrage

Le CAPE : Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou association au moment de la création de sa société.

 

 

 

Se lancer en toute sécurité

Le portage salarial, une alternative intéressante à la création d’entreprise

 

Créer son entreprise est une belle aventure. Néanmoins, si le projet échoue :

  • Il y sera compliqué pour l’ancien chef d’entreprise de bénéficier des allocations chômage.
  • Le patrimoine (Capital) du chef de l’entreprise aura peut être été engagé.

 

C’est pour cela que recourir au portage salarial peut être une stratégie gagnante lorsque l’on décide de se lancer.

 

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial s’adresse aux métiers de la prestation intellectuelle exercés de façon indépendante.

  • Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital financier pour démarrer en portage salarial.
  • Ce statut permet de transformer de façon simple et sécurisé son chiffre d’affaires en revenus en cotisant aux différentes caisses et en ayant ainsi les droits d’un salarié classique.
  • Le porté est libre de s’organiser comme il le souhaite tel un chef d’entreprise,  et travaille en étant indépendant : dans le choix de ses missions, de ses tarifs et de ses horaires
  • La gestion de l’activité est entièrement déléguée à la société de portage : Nul besoin d’investir dans un logiciel onéreux ou de recourir à un comptable, la gestion de l’activité est entièrement déléguée.
  • La société de portage règle pour le porté ses cotisations sociales auprès de Pôle Emploi ce qui lui permet de :
    • Recharger ses droits au chômage tant qu’il est allocataire de l’Aide au Retour à l’Emploi
    • Bénéficier de ses droits au chômage si son activité et son contrat de travail en portage s’arrêtaient.

 

Parce qu’il est simple et rapide à mettre en œuvre et qu’il peut ouvrir des futurs droits auprès de Pôle Emploi, le portage salarial peut être envisagé comme un tremplin pour une future création d’entreprise.

 

L’équipe webportage accompagne depuis 2005 des milliers de portés dans le lancement et la gestion de leur activité. webportage est à disposition pour vous accompagner dans votre projet professionnel en portage salarial et vous guider au mieux à chaque étape. Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous les aides en portage salarial.

 

Chargé de communication et marketing web 

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