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Cumul portage salarial & allocation chômage : des conditions simplifiées

 

Pole Emploi portage salarialA compter du 1er octobre 2014, la loi concernant le cumul du portage salarial et de l’allocation chômage évolue.

 

Si vous êtes demandeur d’emploi et envisagez de créer votre propre activité au travers du portage salarial, le lancement de ce projet peut être compatible avec le versement d’une allocation chômage.

 

 

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

 

Un complément de salaire peut vous être versé : l’ARE. L’Aide au Retour à l’Emploi peut se cumuler avec votre activité en portage salarial et les salaires versés par webportage sous certaines conditions.

 

 

Le calcul du complément accordé par Pôle Emploi

 

Désormais, vous pouvez bénéficier d’un cumul sous réserve de ne pas dépasser le salaire moyen qui a servi de référence pour le calcul de votre indemnité journalière. Pour calculer le montant de l’aide accordée par Pôle Emploi, il suffit de déduire 70% du salaire brut mensuel de la nouvelle activité aux allocations qui auraient été dues sans activité.

 

Montant de l’ARE = (Votre Allocation Chômage) – (70% de votre Salaire Brut perçu en portage)

 

Exemple : Vous vous lancez en portage salarial et vous bénéficiez d’une allocation chômage de 1700€, pour un mois de 31 jours sans activité (soit 54,84€/jour).
Pendant que vous êtes indemnisé, vous réalisez votre prospection et vous décrochez votre premier contrat de prestation en portage salarial. Vous obtenez alors un premier bulletin de salaire pour 36,45 heures travaillées de 700€ brut.

  • Montant des allocations versées ce mois-là = 1700 – (70% de 700 = 490) = 1210€
  • Revenu global brut pour ce mois = 1210 + 700 = 1910€
  • Droits rechargeables : 490€ soit 9 jours d’allocation. Cela repousse d’autant votre date de fin de droits à l’Assurance Chômage.

 

Le fonctionnement chez webportage

 

  1. Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi,
  2.  Vous devez actualiser votre situation chaque mois,
  3. Vous devez signaler votre reprise d’activité au Pôle Emploi sur votre déclaration. Dans le cas contraire, vous vous exposez à de sévères sanctions. En d’autres termes, en tant que webporté, lorsque votre activité génère un bulletin de paie, vous devez indiquer au Pôle Emploi les montants en heures et en salaire inscrits sur ce bulletin.

 

Si les activités reprises en cours d’indemnisation représentent un total d’au moins 150h, elles seront prises en compte dans le cadre des droits rechargeables. Les jours d’indemnisation non utilisés repoussent d’autant la date initiale de fin de droits de l’Assurance Chômage. Au-delà de 3 mois consécutifs de non utilisation de l’ARE, l’indemnisation est suspendue et un courrier doit être établi à l’attention de pôle emploi pour reprise du versement.

 

 

Pour en savoir + : 

– Voir l’Article sur le site de l’UNEDIC

– Contacter les équipes webportage : 04 42 12 44 44 ou via le formulaire de contact

 

 

Services Ressources Humaines WebportageArticle préparé par le Service Ressources Humaines
Expertise & Veille en Législation Sociale

27 commentaires sur “Cumul portage salarial & allocation chômage : des conditions simplifiées
webportage

Découvrez les conditions simplifiées du cumul #portagesalarial et #allocation #chomage : http://t.co/nmJU7kKiJJ

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RT @webportage: Découvrez les conditions simplifiées du cumul #portagesalarial et #allocation #chomage : http://t.co/nmJU7kKiJJ

bob

Exemple “63h travaillées de 600€ brut”

C’est un exemple particulièrement inquiétant, 9.52e de l’heure brut…
Portage pour stagiaires ?

Caroline

Bonjour,
Vous avez raison il s’agit d’une erreur de notre part. Cet exemple n’est pas représentatif des revenus de nos webportés.
De plus, la législation du portage salarial impose un taux horaire minimum de 19,20€ brut.
Grâce à votre commentaire, notre article sera mis à jour très prochainement.
Merci pour votre intervention.
Caroline LEROY

DELORD

Pour le calcul de l’ARE, comment les frais remboursés sont-ils pris en compte?

Caroline

Bonjour,
Les rémunérations prises en considération lors du calcul de l’ARE sont les rémunérations brutes soumises aux contributions de Pôle Emploi.
Les frais présentés étant exonérés de charge, vous ne payez pas de cotisations Pôle Emploi sur ces montants lors de l’édition de vos salaires.
Ils n’entrent donc pas en considération du calcul de vos droits à l’ARE.
Vous trouverez plus d’informations sur le calcul de l’ARE sur le site du Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/article.jspz?id=60579
Cordialement,
Caroline LEROY

Sylvie

Bonjour,

Suivant la circulaire Unedic n° 2013-15 du 18/07/2013, il faut que le salarié porté ait bénéficié d’une rémunération, hors indemnité d’apport d’affaires, fixée au minimum à 2900 euros brut mensuels pour un emploi à temps plein.
Cette condition doit être vérifiée au moins sur les 3 derniers mois précédant la dernière fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits.

D’après les nouvelles dispositions relatives aux droits rechargeables, tout salarié ayant travaillé au moins 150 heures peut recharger ses droits. Comment doit-on alors interpréter la circulaire UNEDIC ci-dessus, qui ne prend en compte que les salariés portés qui ont touchés une rémunération pendant 3 mois au moins ?

Merci de votre réponse,

Sylvie

Caroline

Bonjour,
A ce jour la circulaire UNEDIC est toujours en application et tout porté souhaitant bénéficier d’une indemnisation chômage doit respecter ses exigences. Cela signifie effectivement que le minimum de 2900€ brut pour un temps plein doit être respecté.
L’ordonnance ayant été publiée au début du mois, nous serons en mesure de vous en dire plus lorsque qu’elle sera officiellement intégrée dans le code du travail.
Concernant votre situation personnelle, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Service ressources humaines qui se fera un plaisir de vous renseigner.
Email : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44
Cordialement,
Caroline LEROY

Pingback: Le principe du portage salarial en 5 points clés | Le blog du portage salarial par webportage
Iris

Merci pour ton article, c’est vraiment très intéressant ! Moi-même, j’ai été encore un chômeur il y a quelques mois de cela !

loic

dans le cas de la période de carence est ce qu il y a des regles particulières pour le demandeur d’mploie qui ne touche pas encore d’allocation avant plusieurs mois et qui trouve un salaire partiel temporaire?

Caroline

Bonjour,
Cette question étant bien spécifique, je vous invite à vous renseigner directement auprès du Pôle Emploi.
En effet, à ce jour, nous ne détenons pas d’information sur ce sujet.
Cordialement,
Caroline

Anne

Bonjour,
La déclaration de changement de situation doit intervenir lors de la signature du contrat avec webportage j’imagine (c’est à dire lors de la première facturation, pas avant) ?
On déclare alors une activité en CDI, et on fournit le contrat à PE ?
Bonne journée.

Buisine

Bonjour
on me propose un emploi dans l immobilier en portage salarial. Je suis au chômage.
Je sais que 70 pourcent de mes revenus vont m etre déduits de mes indemnités.
Par contre lorsque je ne fais pas de vente donc pas de revenu est ce que je perçois mes indemnités?
Si oui
C est comme si j avais un minimum garanti .

Merci par avance.
Jasmine.

Caroline

Bonjour,

L’indemnisation par Pôle Emploi prend en considération différents critères et il m’est difficile de vous faire un retour précis sans certaines informations.
Je vous invite à prendre contact avec notre Service client qui sera heureux de vous renseigner sur votre situation.
Vous pouvez demander Carole SOLIVERES ou Elodie ROUSTAN.

A très bientôt,

Caroline L.

Caroline

Bonjour Anne,

Je vous remercie pour votre commentaire et pour l’intérêt que vous portez à cet article.
Concernant votre question, je vous invite à prendre contact avec notre Service ressources humaines au 04 42 12 44 44 qui sera plus à même de vous renseigner en fonction de votre situation.

à très bientôt,

Caroline L.

Vincent

Bonjour,
pouvez vous me dire comment cela fonctionne si on perçoit ARE et que l’on veut faire du webportage avec un blog en attendant des revenus avec par exemple google adsense où en fait on peut percevoir 100€ mais sur une très longue période. Car à la fois je suis à l’ARE et j’ai un blog dont je souhaiterais percevoir quelques revenus.
Merci

Caroline

Bonjour,

Le fonctionnement de l’ARE avec votre activité de blogueur est la même que pour l’ensemble des métiers éligibles au portage salarial.
Vous pouvez bénéficier d’un cumul si vous ne dépassez pas le salaire moyen qui a servi de référence pour le calcul de votre indemnité journalière.
Chaque mois, vous devrez actualiser votre situation auprès du Pôle Emploi et indiquer le montant de vos salaires chez webportage.
Pôle Emploi procèdera alors au calcul du complément.

Comme toujours, notre équipe est à votre disposition si vous avez des questions spécifiques à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter par email (contact@webportage.com) ou par téléphone au 04 42 12 44 44.

Cordialement.

Jérémy

Bonjour,

“Chaque mois, vous devrez actualiser votre situation auprès du Pôle Emploi et indiquer le montant de vos salaires chez webportage”

Considérant que durant un mois j’ai travaillé et facturé moins que le seuil de déclenchement de 420€ HT. Je n’uarai donc pas de fiche de paie pour le mois.Cependant j’aurais bien travaillé durant le mois. Que dois je déclaré au pôle emploi ?

Merci

Caroline

Bonjour Jérémy,

Lors de vos actualisations mensuelles auprès de Pôle Emploi, vous devez déclarer les paies obtenues chez webportage.
Vous devez donc faire une déclaration lors de l’obtention d’un bulletin de salaire.

Cordialement,

Caroline

reverbel

Bonjour

Lorsque la directive de l’ Unedic n° 2013-15 du 18/07/2013, dit qu’ il faut que le salarié porté ait bénéficié d’une rémunération, hors indemnité d’apport d’affaires, fixée au minimum à 2900 euros brut mensuels pour un emploi à temps plein, cela correspond-il au brut salarial ou bien au coût global du salaire ? Pour être plus claire, de quel montant total faut il disposer chaque mois pour avoir un salaire qui permette de recharger ses droits assedic ?

Merci de votre retour

Caroline

Bonjour,

S’agissant d’une question spécifique au Service ressources humaines, je reviens vers vous au plus vite avec leur réponse précise.

Bien cordialement,

Caroline de webportage

Caroline

Bonjour,

Le montant de 2900€ brut correspond bien au montant brut salarial et non pas au coût global.

Cependant, sachez que depuis l’ordonnance du 02/04/2015, l’obligation est à 75% de plafond de la sécurité sociale (toujours pour un temps plein).

Le taux horaire sur vos bulletins de salaire est en accord avec la législation. Vos salaires chez webportage peuvent donc tous être pris en compte par le Pôle Emploi.

Pour bénéficier de droits rechargeables, vous devez avoir épuisé la totalité de vos droits en cours. Ensuite, vous pourrez faire valoir les périodes travaillées durant votre indemnisation en justifiant d’au moins 150 heures sur vos bulletins de salaire.

Afin que nous puissions vous apporter des précisions en adéquation avec votre situation personnelle, je vous invite à joindre Emmanuelle Ghirardi, notre Gestionnaire ressources humaines. Vous pouvez directement composer le 04 42 12 44 44.

Bien cordialement,

Caroline de webportage

MINGUILLON

J’ai démarré chez vous, suite à un licenciement économique: mais pour s’inscrire à POLE EMPLOI, il faut donc que je coche à la question ” votre situation actuelle” : sans emploi sinon l’inscription est impossible; je me suis déplacée au pole emploi de chez moi qui ne veut pas m’inscrire acr j’ai repris une activité en CDI… Mais ils ne comprennent pas que les salaires ne sont pas fixes…

Caroline

Bonjour,

Pouvez-vous directement contacter notre Service client au 04 42 12 44 44 ?
Pour vous aider, nous avons besoin de certaines précisions sur votre situation personnelle.

Bien cordialement,

Caroline de webportage

CHALAL Zaina

Bonsoir,
Je touche les allocations de solidarité spécifique (ASS) et je voudrai savoir comment se passe le cumul entre mes allocations et le salaire portage salarial (contrat CDII) ? pendant combien de temps je peux cumuler mes allocations avec le salaire ?

Caroline

Bonjour,

S’agissant d’une question très spécifique, nos services ont besoin d’en savoir plus au sujet de votre situation personnelle.
Pour respecter la confidentialité de vos informations, je vous invite donc à prendre contact avec notre Service ressources humaines.
Vous pouvez téléphoner au 04 42 12 44 44.

Bien cordialement,

Caroline de webportage

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Enfin, félicitations : Mélodie B., graphiste (30) / Thomas D., commercial (69) / Fabrice S., développeur (69) ...

Bravo : Sylvain M., webmaster (56) / Samir C., commercial (13) / Clément L., commercial (39) / Cindy N., coach (95) ...

Et : Serge T., formateur bureautique (71) / Jacky L., formateur sécurité (89) / Florence P., rédactrice (74) / Julia V., graphiste (31) ...

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